Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15849
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Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0000079A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2000 :
M. Péronny (Yves), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), adjoint au directeur de région, est nommé, à compter du 31 décembre 1999, chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 mars 1999) et affecté en cette qualité à Châteauroux (Indre) à compter du 4 septembre 2000 ;
Mme Dubaele (Marie-Agnès), inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse), est nommée, à compter du 31 décembre 1999, chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté).